Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

L'application mon50ccetmoi, opérée par Xavier Le Chanu (SIRET : 891 912 503 00036 | TVA : FR87891912503), s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de sa communauté de scooters 50cc.

1. Données collectées et Utilisation

Nous collectons les données suivantes pour assurer le bon fonctionnement de l'application :

Position GPS (Précise) : Utilisée pour la navigation, l'odomètre, la détection de chute (Guardian Angel) et le scan juridique de stationnement (Avocat de Poche).
Données en arrière-plan : Si vous utilisez la navigation ou le détecteur de chute, l'application accède à votre position même lorsque l'écran est éteint. Cela est indispensable pour vous alerter en cas d'accident.
Photos et Métadonnées (Litigation AI) : Les photos prises via l'application pour le Portail Expert sont traitées pour générer des rapports d'assurance certifiés. Ces photos sont stockées de manière sécurisée.
Contacts d'Urgence : Les numéros de téléphone de vos "Anges Gardiens" sont sauvegardés localement sur votre appareil et ne sont utilisés que pour l'envoi de SMS automatiques en cas de chute grave détectée.
Authentification Biométrique (FIDO2 / Passkeys) : L'application utilise la norme FIDO2 pour une connexion sécurisée et sans mot de passe (ex: empreinte digitale ou reconnaissance faciale). Nous n'avons jamais accès à vos données biométriques. Celles-ci restent chiffrées et stockées localement sur votre propre appareil. Nos serveurs ne reçoivent qu'une signature cryptographique anonyme (clé publique).
Caméra (Navigation Réalité Augmentée) : L'accès à la caméra de votre appareil est requis pour la fonction de Réalité Augmentée (AR). Le flux vidéo est traité exclusivement en local sur votre appareil. Aucune image n'est enregistrée, stockée ou transmise à nos serveurs ou à des tiers.
Capteurs de mouvement (Gyroscope / Boussole) : Utilisés localement pour orienter la boussole 3D de la navigation AR en fonction de la position de votre téléphone. Ces données ne sont ni stockées ni transmises.
Données de Santé (Apple Watch / Wear OS) : Si vous jumelez une montre connectée, l'application peut lire votre fréquence cardiaque (BPM) pour ajuster l'interface (gestion du stress). Ces données de santé sont des données hautement sensibles au regard de l'Article 9 du RGPD. Elles sont traitées uniquement en local (sur le téléphone) pour l'affichage visuel et ne sont jamais téléversées sur nos serveurs.
Données Télémétriques (OBD-II Bluetooth) : Si vous connectez un boîtier OBD-II, l'application lit les données du moteur (vitesse réelle, régime moteur, température). Ces données sont affichées en temps réel sur le HUD et peuvent être enregistrées localement pour le module de maintenance prédictive (Meca Wizard), mais ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement.
Informations du profil : Nom d'utilisateur, données de maintenance de votre garage, et solde de points BVC (Brave Coins) pour le suivi de votre activité.

2. Partage des données

Vos données de localisation précises ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Les partages suivants peuvent avoir lieu :

Signalements de dangers : Partagés anonymement avec la communauté.
Portail Assureur : Vos rapports de sinistres et photos certifiées ne sont accessibles à votre compagnie d'assurance que si vous leur fournissez volontairement votre code PIN unique à 6 chiffres. Sans ce code, aucune donnée de sinistre n'est partagée.

3. Conservation des données et Droits RGPD

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (Article 17 RGPD) : Demander la suppression complète de votre compte et de toutes vos données (faisable directement depuis les paramètres de l'application).
Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Geler temporairement l'utilisation de vos données.
Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : Vous opposer à l'utilisation de vos données à certaines fins.

4. Sécurité

L'application utilise un chiffrement AES-256 (via CryptoJS) pour le stockage local des rapports sensibles et des sessions utilisateur. L'authentification est assurée par Firebase Authentication (Google) avec support optionnel de la biométrie FIDO2/WebAuthn. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données conformément à l'Article 32 du RGPD.

5. Responsable de Traitement et Contact

Le Responsable de Traitement des données de cette application est Xavier Le Chanu.

Pour exercer vos droits RGPD, pour toute question concernant cette politique, ou pour contacter notre point de contact unique (utilisateurs et autorités) dans le cadre du DSA, veuillez envoyer un e-mail à : contact@mon50ccetmoi.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

6. Politique des Cookies et Stockage Local

Pour faire fonctionner l'application (notamment pour vous garder connecté et sauvegarder vos préférences), nous utilisons des "cookies" et le stockage local de votre appareil (Local Storage).

Cookies Essentiels : Utilisés par notre fournisseur Firebase pour gérer votre authentification sécurisée.
Stockage Local : Utilisé pour sauvegarder vos réglages (thème, paramètres de la moto) afin que l'application soit prête à l'emploi à chaque ouverture.

Aucun cookie de ciblage publicitaire intrusif n'est utilisé. En utilisant l'application, vous consentez à l'utilisation de ces cookies essentiels au bon fonctionnement du service.

7. Conformité au Règlement Européen sur l'IA (AI Act)

Conformément à la législation européenne sur l'Intelligence Artificielle (AI Act), nous tenons à faire preuve d'une transparence totale concernant l'usage de nos algorithmes au sein de l'application :

Transparence (Risque Limité) : En utilisant les fonctionnalités Meca Wizard, Pocket Lawyer, Litigation AI et Oracle Voice, vous êtes expressément informé que vous interagissez avec des systèmes d'Intelligence Artificielle générative et analytique.
Supervision Humaine : Les rapports générés par notre IA (notamment pour les assurances via Litigation AI) et les conseils juridiques/mécaniques sont fournis à titre d'assistance. Aucune décision automatisée ayant un effet juridique n'est prise sans supervision humaine. L'utilisateur et l'assureur gardent toujours le pouvoir final de validation.
Garantie & Biais : Nos modèles d'apprentissage ("Self-Evolution Engine") sont entraînés pour être neutres et sécurisés. Cependant, les conseils fournis par l'IA ne remplacent pas l'expertise d'un professionnel humain assermenté (avocat ou mécanicien certifié).