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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

Cette page explique quelles données l'application mon50ccetmoi collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Xavier Le Chanu, entrepreneur individuel — SIRET 891 912 503 00036 — contact : contact@mon50ccetmoi.com. Voir aussi les mentions légales.

2. Données collectées, finalités et bases légales

DonnéesPourquoiBase légale
Compte : pseudo, identifiant, e-mail (connexion Google) ou identifiant de connexion, marque et modèle du véhiculeCréer et gérer votre compteExécution du contrat
Position GPS précise, vitesseNavigation sans autoroute, alertes de danger, météo du trajet, détection de chute. La position n'est utilisée que lorsque l'application est ouverte.Consentement (écran « Utilisation de vos données de localisation »), retirable à tout moment
Position arrondie à environ 100 mPrésence et radar social, uniquement si vous les activez ; visible par les autres membres connectésConsentement
Contacts d'urgence (nom, téléphone), position et message d'alertePrévenir vos proches en cas de chute ou d'alerte SOSExécution du contrat ; intérêt vital en cas d'accident
Signalements (dangers, annonces, messages, avis sur les garages)Fonctions communautairesExécution du contrat
Questions posées à l'assistant Nexus AtlasVous répondreExécution du contrat
Données de conduite et de la boîte noire (accélérations, chocs, trajets), dossiers de sinistreAnalyse de sinistre, rapports remis à un assureur avec votre accordExécution du contrat ; consentement pour la transmission à un assureur
Adresse email laissée sur la liste d'attente de la Boîte Noire (sans compte)Vous prévenir, par un seul email, de la sortie du boîtierConsentement (case à cocher), retirable à tout moment
Achats, factures, coordonnées des acheteurs professionnelsPaiement, facturation, obligations comptablesExécution du contrat ; obligation légale
Journaux de connexion (identifiant pseudonymisé, méthode, succès ou échec) et rapports d'erreurSécurité du service, correction des pannesIntérêt légitime
Microphone, caméraCommande vocale, diagnostic sonore du moteur, photos de sinistre — uniquement quand vous lancez ces fonctionsConsentement (autorisation du téléphone)

Ce que nous ne collectons pas : aucune publicité ciblée, aucune revente de données. La reconnaissance biométrique (empreinte, visage) utilisée pour la connexion sans mot de passe reste sur votre appareil : nous ne la recevons jamais.

3. Durées de conservation

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires suivants, uniquement pour les besoins indiqués :

PrestataireRôleLieu
Google (Firebase)Comptes, base de données, fonctions serveurUnion européenne (Belgique)
Google (Gemini)Réponses de l'assistant Nexus AtlasUE / États-Unis
GitHub (GitHub Pages)Hébergement des pages du siteÉtats-Unis
RevolutPaiementsUnion européenne (Lituanie)
AmenEnvoi des e-mailsFrance
AxeptioRecueil de votre consentement aux cookiesFrance
NotionSuivi des rapports d'erreur techniquesÉtats-Unis
IGN, OpenStreetMap, Open-MeteoCartes, itinéraires, adresses, garages, météo (positions envoyées sans votre identité)Union européenne / Suisse
FreeTSA, OpenTimestampsHorodatage des rapports (seule une empreinte numérique est envoyée, aucune donnée personnelle)Allemagne / réseau Bitcoin

Autres membres : votre pseudo, vos signalements, vos annonces et, si vous activez le radar, votre position arrondie sont visibles des membres connectés. Assureurs : un rapport de sinistre n'est transmis qu'à l'assureur que vous désignez et qui l'a acheté. Contacts d'urgence : ils reçoivent votre alerte et votre position en cas de SOS.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (GitHub, Google pour Gemini, Notion) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Mineurs

Un cyclomoteur se conduit dès 14 ans. Si vous avez moins de 15 ans, l'accord d'un de vos parents est nécessaire pour les traitements fondés sur votre consentement (position, radar, microphone, caméra).

7. Intelligence artificielle et décisions automatisées

Les modules d'IA (Nexus Atlas, Litigation AI, Meca Wizard) vous assistent ; ils ne prennent aucune décision juridique ou d'assurance à votre place. Si une mesure de modération vous concerne (suspension de compte), vous pouvez demander qu'une personne la réexamine en écrivant à contact@mon50ccetmoi.com.

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les données sont protégées par des règles d'accès strictes : chaque membre n'accède qu'à ce qui le concerne. Les rapports de boîte noire sont signés et horodatés pour garantir qu'ils n'ont pas été modifiés.

9. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, retirer votre consentement, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : contact@mon50ccetmoi.com. Vous pouvez aussi supprimer votre compte et exporter vos données depuis l'application (Sécurité & RGPD). Nous répondons sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Cookies

Voir la politique des cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis la bannière de consentement.