Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

1. Objet

Les présentes CGV encadrent l'utilisation de l'application mon50ccetmoi, incluant les fonctionnalités gratuites (GPS, Marketplace) et les abonnements premium (Boîte noire, services d'assurance partenaires).

2. Sécurité et Authentification FIDO2

En créant un compte, vous acceptez l'utilisation des standards d'authentification biométrique (Passkeys, Face ID, Touch ID) conformes aux normes FIDO2 et WebAuthn. Cela garantit un chiffrement de bout en bout, éliminant les vulnérabilités liées aux mots de passe.

3. Responsabilité liée à l'Intelligence Artificielle (AI Act)

En utilisant nos modules d'Intelligence Artificielle (notamment Litigation AI pour l'analyse de sinistres, Meca Wizard pour les pannes, et Nexus Atlas / Oracle Voice pour la navigation) :

• Vous reconnaissez que ces modules sont fournis à titre d'assistance exclusive.
• Aucune décision légale, mécanique, ou d'assurance générée par l'IA ne vous engage automatiquement.
• L'application nécessite toujours votre supervision et validation humaine avant de transmettre un rapport à votre assureur ou à un garage.

4. Propriété intellectuelle et Marque

L'intelligence artificielle nommée "Nexus Atlas", ainsi que les algorithmes, logos et modules qui la composent, sont la propriété exclusive et une marque déposée de l'entreprise Mon 50cc. L'usurpation de la marque "Nexus Atlas" ou l'utilisation de son identité par un tiers sans autorisation formelle constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

5. Limitations de garantie

Les certificats Blockchain et Premium ne remplacent pas une expertise légale officielle. Ils servent de preuve horodatée de l'état de la batterie à un instant T.

5. Abonnement Matériel (Blackbox Sentinel Care)

L'achat de la Boîte Noire physique (Blackbox ESP32) inclut une année d'abonnement "Sentinel Care" offerte. À l'issue de cette première année, l'abonnement devient optionnel et est facturé selon le choix de l'utilisateur : 5,00€ TTC par mois, ou 50,00€ TTC par an (soit 2 mois offerts).

Avantages du Sentinel Care : Cet abonnement garantit le remplacement gratuit du matériel en cas de défaillance de la batterie scellée en fin de vie, ou en cas de destruction lors d'un accident reconnu. Le remplacement est conditionné au retour de l'ancien boîtier défectueux pour recyclage. L'abonnement permet également de conserver les remises tarifaires appliquées par nos partenaires assureurs.