Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
Les présentes CGV encadrent l'utilisation de l'application mon50ccetmoi, incluant les fonctionnalités gratuites (GPS, Marketplace) et les abonnements premium (Boîte noire, services d'assurance partenaires).
En créant un compte, vous acceptez l'utilisation des standards d'authentification biométrique (Passkeys, Face ID, Touch ID) conformes aux normes FIDO2 et WebAuthn. Votre clé de connexion reste sur votre appareil : aucun mot de passe ne circule, ce qui supprime les risques liés aux mots de passe volés ou réutilisés.
En utilisant nos modules d'Intelligence Artificielle (notamment Litigation AI pour l'analyse de sinistres, Meca Wizard pour les pannes, et Nexus Atlas / Oracle Voice pour la navigation) :
L'intelligence artificielle nommée "Nexus Atlas", ainsi que les algorithmes, logos et modules qui la composent, sont la propriété exclusive et une marque déposée de l'entreprise Mon 50cc. L'usurpation de la marque "Nexus Atlas" ou l'utilisation de son identité par un tiers sans autorisation formelle constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Les certificats de batterie (y compris Premium) ne remplacent pas une expertise légale officielle. Ils servent de preuve horodatée de l'état de la batterie à un instant T.
Vendeur : Xavier Le Chanu, entrepreneur individuel — SIRET 891 912 503 00036 — TVA FR87891912503 — contact@mon50ccetmoi.com (voir les mentions légales).
Prix toutes taxes comprises (TVA 20 %), payables en ligne par Revolut Pay ou carte bancaire :
Contenu de l'abonnement Boîte Noire+ : remplacement gratuit du boîtier en cas de défaillance de la batterie scellée en fin de vie, ou de destruction lors d'un accident reconnu, contre retour de l'ancien boîtier pour recyclage ; maintien des remises appliquées par nos partenaires assureurs.
Livraison : le délai de livraison est indiqué lors de la commande. À défaut, le boîtier est livré au plus tard 30 jours après la commande.
Droit de rétractation (14 jours). Pour un boîtier, vous disposez de 14 jours à compter de sa réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en nous écrivant à contact@mon50ccetmoi.com. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après votre demande, dès réception du boîtier en retour (frais de retour à votre charge). Pour un abonnement, le délai court à partir du paiement. Pour un contenu numérique fourni immédiatement (diagnostic, certificat, points), le droit de rétractation ne s'applique pas si vous avez expressément demandé son exécution immédiate et renoncé à ce droit avant le paiement (article L. 221-28 13° du Code de la consommation).
Garanties légales. Le boîtier bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de l'abonnement Boîte Noire+.
Réclamations. Toute réclamation peut être adressée à contact@mon50ccetmoi.com ; nous y répondons sous 30 jours.
Les conditions strictes sont : Le bannissement définitif intervient automatiquement après 3 bannissements temporaires, sans aucune possibilité de remboursement en cas de bannissement (abonnements Sentinel Care, points mon50cc ou achats intégrés).
Toute exclusion après trois signalements validés par les modérateurs ou par les algorithmes de détection autonome entraîne la suppression définitive du compte. Il est strictement interdit de se réinscrire, et le bannissement s'applique aux adresses IP, identifiants et adresses MAC.
L'application intègre une base de données de termes grossiers. Dans tous les espaces de groupe (Crew Chat, Cortèges, canaux communautaires), toute utilisation de ces termes est proscrite et sanctionnée par des bannissements temporaires successifs, menant au bannissement définitif au 3e bannissement temporaire, sans possibilité de remboursement.
Conformité internationale stricte & Normes Élite : Chaque compte doit respecter les législations locales tout en garantissant une protection universelle des données et une tolérance zéro absolue pour les contenus illicites. L'application applique des normes de sécurité de niveau élite dépassant les exigences du RGPD, avec des protocoles de chiffrement ultra-avancés (AES-GCM 256 bits, dérivation PBKDF2 à 100 000 itérations SHA-256, TRNG matériel et Zero-Knowledge) pour une protection maximale. Nexus Atlas applique ces règles strictes de façon proactive et continue, de manière totalement autonome sans intervention humaine préalable.
Responsabilité Solidaire du Parrainage : La communauté repose sur la confiance mutuelle. Si vous parrainez un pilote et que celui-ci est ultérieurement banni pour comportement haineux, agressif ou raciste (Tolérance Zéro), vous engagez votre propre responsabilité. Le parrain s'expose à des sanctions allant du blâme et de la perte de ses propres points mon50cc, jusqu'à la perte définitive et irrévocable de son propre compte au 5e avertissement cumulé (direct ou imputable aux agissements des pilotes parrainés), sans aucun remboursement.
Droit de Recours et Vérification Humaine (DSA Art. 20) : Pour contester un bannissement, l'utilisateur peut demander une vérification humaine via l'assistant juridique Nexus Atlas en utilisant ses points mon50cc. Si la sanction est ensuite annulée après réexamen, le joueur voit son interdiction levée immédiatement, son compteur de sanctions est réinitialisé à zéro, et il reçoit cinquante (50) points mon50cc en guise de compensation.
Les détails complets concernant l'échelle des sanctions, le droit de recours et la responsabilité solidaire du parrainage sont consultables dans notre Politique de Modération dédiée.
Nature et Portée : Les « Points mon50cc » (PTS) constituent une unité d'usage virtuel interne et fermée, exclusive à la plateforme mon50ccetmoi. Ils ne constituent en aucun cas une monnaie électronique, un actif financier ou une cryptomonnaie au sens du Code monétaire et financier. Ils sont strictement incessibles hors de la plateforme et ne peuvent faire l'objet d'aucune conversion, rachat ou remboursement en monnaie fiduciaire (Euros).
Exécution Immédiate et Renonciation au Droit de Rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. En validant son achat de pack de Points mon50cc, l'utilisateur accepte expressément que les points soient crédités immédiatement sur son compte et renonce expressément à tout droit de rétractation et de remboursement.
Grille Tarifaire Officielle : Les tarifs applicables sont les suivants (TVA incluse) :
Le règlement s'effectue via Revolut Pay ou carte bancaire au moyen d'un protocole crypté sécurisé 3D-Secure 2.0.